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du Réseau Achats - QuartiersPlafond de la sécurité sociale 2024 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2023. Déjà augmenté en 2023 de 6,9 % après trois années de...
E-Commerce et consommateurs : les règles à respecter pour vendre en ligne Le point sur les règles à respecter pour vendre en ligne aux consommateurs particuliers qui ne sont pas des entreprises (en B to C)Pratique commerciale : les règles générales Quel que soit le...
Microentrepreneurs, et si vous dépassez le seuil du CA
Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond variant selon le secteur d'activité. Que faire lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles conséquences sur votre activité...