par Itsnow | Avr 9, 2024 | Non classé
Lorsque l’on vend des marchandises ou que l’on réalise une prestation de service, la question qui se pose est de savoir sous combien de temps le bénéficiaire de la marchandise ou de la prestation de service doit régler la facture. La loi encadre les délais de paiement...
par Itsnow | Avr 9, 2024 | Non classé
Le secteur de la formation professionnelle connaît un développement fulgurant et le nombre de prestataires ne cesse de croître. Ce dossier Projecteurs s’adresse aux créateurs d’un organisme de formation continue, aux formateurs indépendants et consultants en...
par Itsnow | Avr 9, 2024 | Non classé
Les évolutions technologiques constantes et notamment l’intelligence artificielle peuvent mettre à mal la sécurité des données personnelles. La Cnil introduit dans son guide de nouvelles fiches concernant ces sujets.Pour en savoir plus:...
par Itsnow | Nov 20, 2023 | Non classé
Plafond de la sécurité sociale 2024 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2023. Déjà augmenté en 2023 de 6,9 % après trois années de...
par Driss El Alaoui | Nov 20, 2023 | Non classé
E-Commerce et consommateurs : les règles à respecter pour vendre en ligne Le point sur les règles à respecter pour vendre en ligne aux consommateurs particuliers qui ne sont pas des entreprises (en B to C)Pratique commerciale : les règles générales Quel que soit le...
par Itsnow | Août 31, 2023 | Non classé
Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un plafond variant selon le secteur d’activité. Que faire lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles conséquences sur...
